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Politique suisse en matière d'immigration
Liée aux besoins économiques
Le séjour d'un étranger en Suisse est soumise à autorisation qui varie selon son pays d’origine et le but de son séjour.
L'autorité compétente en matière d'immigration est l'Office Fédéral des Migrations (ODM). Cet office traite toutes les questions relevant du droit des étrangers et du droit d'asile en Suisse.
Les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient d’autorisations privilégiées
Au titre d'asile
Les étrangers qui fuient leur pays en raison de persécutions politiques, raciales, religieuses ou d'un état de guerre peuvent, dans certaines conditions, formuler une demande d'asile en Suisse. L'office compétent en la matière est l'office fédéral des migrations (ODM) qui est chargé d'appliquer la législation en vigueur (loi suisse sur l'asile).
Depuis 2004, la Suisse a durci sa politique d'asile comme de nombreux pays européens. Cette nouvelle politique a été validée par un referendum populaire en septembre 2006 et a abouti à une refonte de la loi sur l'asile dont les modalités entrent progressivement en application.
Immigration illégale
Un certain nombre d'étrangers entrent en Suisse illégalement ou demeurent sur le territoire au delà de la date de validité de leur autorisation de séjour. Leurs conditions de vie sont particulièrement précaires, même s'ils trouvent un emploi.
A Genève, cette population est estimée entre 5'000 et 20'000 personnes. Auprès du Centre de contact Suisse Immigré (CCSI), ils peuvent souscrire une assurance maladie lors des Permanences Petite enfance et santé, effectuer les démarches pour inscrire les enfants à l'école (lors des Permanences Ecole).
Pour les soins de santé, soit la personne clandestine a contracté une assurance maladie qui lui donne accès aux services de santé genevois, soit elle peut se rendre dans des structures de soins spécifiques notamment l'UMSCO , soit auprès de structures dépendant d'initiatives associatives ou privées.
En savoir plus :
 Immigration:
- ODM: Asile , statistiques en matière d'asile, actualités, aides au retour
- Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR)
- Organisation suisse d'aide aux réfugiés, politique de l'asile en Suisse
- IOM, Berne , aides au retour
- Office de la main d'oeuvre étrangère, Genève
- Oeuvre suisse d'entraide ouvrière
- Chèque service
- Droits du requérant d'asile et procédures, permis de séjour
- Etre réfugié en Suisse
Immigration illégale:
- Etre malade et «sans-papiers» à Lausanne : quo vadis ?
- Sans papiers en Suisse, rapport final sur mandat de l'ODM, avril 2005
- Rapport de la Commission d'Experts pour les travailleurs "sans papiers" à l'intention du conseil d'état genevois. Novembre 2004.
- Rapport sur la répression du travail clandestin à Genève , 2003
- Mouvement suisse des sans papiers , section genevoise (Rapport d'activités 2006 )
- Commission fédérale des étrangers: groupe sans papiers
- Film « un train qui arrive est un train qui part »
- Article: Inégalités sociales et santé: l'expérience de l'Unité mobile de soins communautaires à Genève, H.Wolff, M. Besson, M. Holst, E. Induni, H. Stalder
Dernière modification le 18/10/2007 |
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