Textes de loi:

- LSEE : loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers

- Loi sur l'asile 

- Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure d'asile

- bases légales selon l'Office fédéral Des Migrations (ODM)

 Plus d'information:

- ODM : organe compétent pour les questions relevant du droit des étrangers et du droit d'asile en Suisse.

- Commission fédérale des étrangers (Genève)
- Bureau de l'intégration des étrangers (Etat de Genève)

- Bureau de l'intégration DFAE/DFE 
- Guide social romand: pour les travailleurs et travailleuses étrangers en Suisse,
- Office cantonal de la population à Genève 
- Revue suisse de l'intégration et de la migration : terra cognita

En matière d'asile

• Procédure et droits des requérants d'asile
• La Suisse de A à Z : guide pratique à l'usage des réfugiés
• Selon l'Office fédéral des migrations : Procédure d'asile (schéma)
• Guide social romand: droit d'asile et statut de réfugié 
• Parcours administratif du requérant d'asile   (en Power Point)
• Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR): pages du site destinées aux réfugiés, en plusieurs langues

 Les réfugiés

• Selon la Convention de Genève de 1951 , signée par 140 pays, dont la Suisse :
  "Le réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle; qui craint avec raison d'être persécutée du fait de son appartenance ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte. "
  Chaque pays adhérant à ladite convention et au protocole complémentaire de 1967 a légiféré dans cet esprit en tenant compte de ses particularités nationales.
  
• Selon l'Article 3 de la loi suisse sur l'asile  , entrée en vigueur le 1er octobre 1999 :
  "Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. "
  
• Etre réfugié en Suisse