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Définition de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants



 selon l'article premier de la Convention contre la torture du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

l'ONG  Amnesty International  distingue trois éléments essentiels qui permettent de qualifier un acte de torture :

  • infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës physiques ou mentales,
  • par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite,
  • dans le but d'obtenir des renseignements ou des aveux, de punir, d'intimider ou de faire pression.

Dernière modification le 15/01/2007

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